BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 54
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005), notamment son titre III ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-1025
- Date
- 25 février 1998
- Traduction française
- BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 56 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 50 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 36 pages dans 21 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 56
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005), notamment son titre III ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 34
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 35
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 36
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418
BO n° 6332 du 5 février 2015, page 214
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 15 ;
BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 48
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005), notamment son titre III ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 19
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 39
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 59
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 78
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 96
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 114
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 150
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 33
décret n° 2-97-1025 relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, l’ANRT a fixé dans sa décision n° 13/2014 du 24 novembre 2014, la liste des marchés particuliers pour les années 2015-2017.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 138
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 143
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son titre III ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 127
décret n° 2-97-1025 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, l'ANRT a analysé la puissance des opérateurs de télécommunications sur les marchés particuliers fixés par la décision ANRT/DG/n° 13/14 pour la période 2015-2017. Ces derniers concernent :
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 79
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son titre III ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 81
décret n° 2-97-1025 du 28 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel que modifié et complété, l'ANRT a mené une évaluation de la puissance des opérateurs de télécommunications sur les marchés particuliers fixés par sa décision ANRT/DG/n°13/14 pour la période 2015
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 48
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 15 ;
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 56
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son titre III ;
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 150
décret n°2-97-1025 relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, l’ANRT a réalisé une étude pour la révision de la liste des marchés particuliers.
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 216
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 82
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 38
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 22 (2ème alinéa) ;
BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 40
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu la décision ANRT/DG/N°01/18 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018), fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications ; Vu la décision…
BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 7
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décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 86
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418
BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 106
décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ;
BO arabe n° 7455 du 10 novembre 2025, page 67
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 74
décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018, fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°06/14…