Décision n° 09-11

du 7 décembre 2011 portant sur les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications ;

Type

Décision

Numéro

09-11

Traduction française

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 56 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005
  notamment son titre III ;
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005
  
• Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
  relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
• Décision n° 06-04
  du 24 mai 2004 portant procédure d'approbation et de publication de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion ;
• Décision n° 06-2011 du 25 août 2011
  fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012, 2013 et 2014 ;
• Décision n° 17-2013 du 30 décembre 2013
  portant réexamen de la décision ANRT/DG/n° 06-2011 fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012, 2013 et…

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