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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
DECISION ANRT/DG/N°09/25 DU 16 RABII II 1447 (09 OCTOBRE 2025) PORTANT SUR LES OFFRES TECHNIQUES ET TARIFAIRES RELATIVES AU PARTAGE PASSIF DES INFRASTRUCTURES FTTH EXPLOITEES PAR LES OPERATEURS ITISSALAT AL-MAGHRIB, MEDI TELECOM ET WANA CORPORATE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS, ▪ Vu la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°197-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, en l’occurrence l’article 22 bis ; ▪ Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications ; ▪ Vu le décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu’il a été modifié et complété ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°01/18 du 06 juin 2018, fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°05/25 du 04 mars 2025, portant sur les offres techniques et tarifaires relatives au partage des infrastructures FTTH exploitées par les opérateurs par Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate ; ▪ Vu les projets d’Offre Technique et Tarifaire (OTT) pour le partage passif des infrastructures FTTH exploitées par Itissalat Al-Maghrib (ci-après désigné IAM), soumis par IAM à l’ANRT, tels que modifiés et complétés les 04 et 20 juin 2025, le 25 septembre 2025 et le 02 octobre 2025 ; ▪ Vu les projets d’Offre Technique et Tarifaire pour le partage passif des infrastructures FTTH exploitées par Médi Telecom (ci-après désigné MDT), soumis par MDT à l’ANRT, tels que modifiés et complétés les 05 et 19 juin 2025, le 25 septembre 2025 et le 02 octobre 2025 ; ▪ Vu les projets d’Offre Technique et Tarifaire pour le partage passif des infrastructures FTTH exploitées par Wana Corporate (ci-après désigné WANA), soumis par WANA à l’ANRT, tels que modifiés et complétés le 04 juin 2025, le 24 septembre 2025 et le 02 octobre 2025 ; ▪ Vu les échanges et réunions engagés par l’ANRT avec les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ci-après désignés ERPT) titulaires de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux fixes ou dits de nouvelle génération.
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