Décret n° 2-25-830 du 29 octobre 2025· page 6 approuvant le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros…
Décret n° 2-25-858 du 29 octobre 2025· page 6 approuvant le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix millions…
Arrêté n° 2470-24 du 27 décembre 2024· page 9 dudu 25 joumada II rural et des eaux n° 2024) 2470-24 du 25 joumada II 1446 décembre portant 1446 (27et forêts décembre portant publication de (27 l’avenant n°1 à2024) l’accord publication de…
Décret n° 2-23-925 du 20 juin 2024· page 25 portant création des zones d’accélération industrielle de défense ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
Décret n° 2-25-147 du 24 mars 2025· page 25 portant création de la zone d’accélération industrielle Benguerir ; Sur proposition de la commission nationale des zones d’accélération industrielle, DÉCRÈTE :
Décret n° 2-25-914 du 3 novembre 2025· page 25 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir à la société ParkX.
Décret n° 2-25-915 du 3 novembre 2025· page 25 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense à la société de gestion des zones industrielles de défense.
Arrêté n° 2229-25 du 11 septembre 2025· page 26 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2324-25 du 25 septembre 2025· page 26 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2325-25 du 25 septembre 2025· page 27 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2326-25 du 25 septembre 2025· page 27 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2327-25 du 25 septembre 2025· page 28 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2328-25 du 25 septembre 2025· page 28 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2329-25 du 25 septembre 2025· page 29 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2330-25 du 25 septembre 2025· page 29 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2331-25 du 25 septembre 2025· page 30 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2332-25 du 25 septembre 2025· page 30 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2333-25 du 25 septembre 2025· page 31 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2334-25 du 25 septembre 2025· page 31 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2335-25 du 25 septembre 2025· page 32 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2336-25 du 25 septembre 2025· page 32 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2337-25 du 25 septembre 2025· page 33 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2338-25 du 25 septembre 2025· page 33 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2339-25 du 25 septembre 2025· page 34 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2340-25 du 25 septembre 2025· page 34 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2341-25 du 25 septembre 2025· page 35 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2342-25 du 25 septembre 2025· page 35 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2386-25 du 7 octobre 2025· page 36 complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 2387-25 du 7 octobre 2025· page 36 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2502-25 du 24 octobre 2025· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2503-25 du 24 octobre 2025· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2504-25 du 24 octobre 2025· page 38 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 2505-25 du 24 octobre 2025· page 39 complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Arrêté n° 2512-25 du 24 octobre 2025· page 39 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2312-25 du 25 septembre 2025· page 40 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2816-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Argane » et…
Arrêté n° 2514-25 du 24 octobre 2025· page 40 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 2371-25 du 6 octobre 2025· page 42 portant agrément de la société « ZOTOME BIO TECH LAB » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2372-25 du 6 octobre 2025· page 42 portant agrément de la société « PEPINIERE MARWANE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, des rosacées à…
Arrêté n° 2373-25 du 6 octobre 2025· page 43 portant agrément de la société « MAGHREB PESTICIDES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2374-25 du 6 octobre 2025· page 44 portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2375-25 du 6 octobre 2025· page 45 portant agrément de la société « HORTIPROD » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2376-25 du 6 octobre 2025· page 46 portant agrément de la société « CAPITAL GENETIC MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2377-25 du 6 octobre 2025· page 46 portant agrément de la société « JANNAT AL MAGHREB » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2378-25 du 6 octobre 2025· page 47 portant agrément de la société « DIRAFROST MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2379-25 du 6 octobre 2025· page 47 portant agrément de la société « OASIS BIOTECHNOLOGIE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier de barbarie, de caroubier, d’arganier, de palmier dattier, des rosacées à…
Arrêté n° 2380-25 du 6 octobre 2025· page 48 portant agrément de la société « PEPINIERE EURO MAR PLANTE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2381-25 du 6 octobre 2025· page 49 portant agrément de la pépinière « EL BARAKA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier, des rosacées à pépins et des semences…
Arrêté n° 2382-25 du 6 octobre 2025· page 50 portant agrément de la société « SEM JELL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2383-25 du 6 octobre 2025· page 50 portant agrément de la société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
Arrêté n° 1125-25 du 2 mai 2025· page 55 fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du département de la communication.
Décret n° 2-24-1143 du 11 avril 2025· page 55 fixant les attributions et l’organisation du département de la communication ; Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements…
Arrêté n° 590-08 du 12 mars 2008· page 58 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services relevant de l’administration centrale du ministère de la communication.
Décret n° 2-23-1041 du 22 décembre 2023· page 58 fixant les conditions et modalités pour bénéficier de l’aide publique affectée aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution. La division de l’aide à la presse, à…
Décision n° 08/25 du 18 juin 2025· page 59 DECISION ANRT/DG/N°08/2025 DU 21 HIJA 1446 du 21 hija 1446 (18 (18JUIN juin 2025) 2025) RELATIVE A LA LA CREATION ENTREPRISES COMMUNES RELATIVE CREATIONDE DEDEUX DEUX ENTREPRISES COMMUNES PAR PAR…
Dahir n° 197-162 du 7 août 1997· page 74 telle qu'elle a été modifiée et complétée, en l’occurrence l’article 22 bis ; ▪ Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la Loi n°24-96…