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BULLETIN OFFICIEL Pages
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025) Pages
Fédération interprofessionnelle du secteur avicole. – Accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire.
Société de gestion des zones industrielles de défense. – Approbation de la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2470-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels réalisant les activités d’importation.................................................. 2746
Décret n° 2-25-915 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion des zones d’accélération industrielle de défense à la société de gestion des zones industrielles de défense..... 2763
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.– Liste des laboratoires privés agréés. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2306-25 du 29 rabii I 1447 (22 septembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires....................................... 2749
Protection de variétés par certificat d’obtention végétale. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2370-25 du 13 rabii II 1447 (6 octobre 2025) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale. ................... 2757
Douane. – Prorogation de l'application de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de panneaux de bois revêtus. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n°2418-25 du 22 rabii II 1447 (15 octobre 2025) portant prorogation de l'application de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de panneaux de bois revêtus.. ................................................... 2762
TEXTES PARTICULIERS Société ParkX.– Approbation de la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir. Décret n° 2-25-914 du 11 joumada I 1447 (3 novembre 2025) approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone d’accélération industrielle Benguerir à la société ParkX................................ 2763
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2229-25 du 18 rabii I 1447 (11 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 2764 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2324-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture... 2764 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2325-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025)complétant l ’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ................................................ 2765 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2326-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 2765 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2327-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 2766 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2328-25 du 2 rabii II 1447 (25 septembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 2766