Cent-quatorzième année – N° 7458
28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Contrats conclus pour la garantie de prêts entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement. Décret n° 2-25 - 830 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) approuvant le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet «PV Noor Atlas ». ........ 2744 Décret n° 2-25 - 858 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) approuvant le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix millions d’euros (190.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt-Tranche A ». 2744
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Décret n° 2-25- 892 du 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025) approuvant le contrat conclu le 23 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions d’euros (197.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt-Tranche B »......................................... 2745
Contrat conclu pour la garantie d'un prêt entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-25- 894 du 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025) approuvant le contrat conclu le 23 octobre 2025, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cent trente millions d’euros (130.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) pour le financement du « Programme d’intégration des énergies renouvelables »............................. 2745