Décret n° 2-25-858 du 29 octobre 2025

approuvant le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix millions d’euros (190.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable

Type

Décret

Numéro

2-25-858

Date

29 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-25-830 du 29 octobre 2025
  approuvant le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-396 du 22 juin 2020
  approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de…
• Décret n° 2-20-313 du 9 avril 2020
  approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant…

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