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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-25-830 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) approuvant le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet «PV Noor Atlas ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Décret n° 2-25-858 du 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025) approuvant le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix millions d’euros (190.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt - Tranche A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41, paragraphe I ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41, paragraphe I ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances, DÉCRÈTE :
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 22 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet «PV Noor Atlas ».
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 8 octobre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix millions d’euros (190.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt - Tranche A ».
ART. 2. – Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2-20-396 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - branche électricité), pour le financement du projet « Noor Atlas ».
ART. 2. – Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2-20-313 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt Phase 1 Tranche A ».
A RT. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
A RT. 3. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025).
Fait à Rabat, le 6 joumada I 1447 (29 octobre 2025).
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances,
La ministre de l’économie et des finances,
NADIA FETTAH.
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
« Bulletin officiel » n° 7456 du 21 joumada I 1447 (13 novembre 2025).
« Bulletin officiel » n° 7456 du 21 joumada I 1447 (13 novembre 2025).