Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2745
Décret n° 2-25-892 du 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025)
Décret n° 2-25-894 du 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025)
approuvant le contrat conclu le 23 octobre 2025
approuvant le contrat conclu le 23 octobre 2025, entre le
entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne
Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un
d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions d’euros (197.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt-Tranche B ».
montant de cent trente millions d’euros (130.000.000 €), consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) pour le financement du « Programme d’intégration des énergies renouvelables ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances
Vu le paragraphe 1 de l’article 41 de la loi de finances pour
pour l’année 1982, n°26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425
l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du
du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
finances, DÉCRÈTE : DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 23 octobre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant
l’original du présent décret, le contrat conclu le 23 octobre 2025, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie d’un prêt d’un montant de Cent trente millions euros (130.000.000 €),
de cent quatre-vingt-dix-sept millions d’euros (197.000.000 €),
consenti par ladite institution à l’Office national de l’électricité
consenti par ladite banque à Moroccan Agency for Sustainable
et de l’eau potable (ONEE) pour le financement du « Programme
Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt -
d’intégration des énergies renouvelables ».
Tranche B ».
A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est
A RT. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au
chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025).
Fait à Rabat, le 18 joumada I 1447 (10 novembre 2025). AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing :
Pour contreseing :
La ministre de l’économie
La ministre de l’économie
et des finances,
et des finances,
NADIA FETTAH.
NADIA FETTAH.