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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2470-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels réalisant les activités d’importation.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 19-22 du 23 joumada I 1443 (28 décembre 2021) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels réalisant les activités d’importation ; Considérant l’adoption à l’unanimité de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel par les organisations professionnelles de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole, lors de la réunion tenue le 6 juillet 2023 à Casablanca ; Après avis du comité consultatif de l’interprofession, réuni le 14 juin 2024, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Est publié, tel qu’il est annexé au présent arrêté, l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel portant institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole, adopté à l’unanimité lors de la réunion tenue le 6 juillet 2023 par l’ensemble des professionnels de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024). AHMED EL BOUARI.
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