Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
ANNEXE BULLETIN OFFICIEL
2747
à l’arrêté du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Annexe à l’arrêté du ministre l’agriculture, la pêche maritime, développement Développement Ruraldeet des Eaux et de Forêts n° 2470-24 dudu 25 joumada II rural et des eaux n° 2024) 2470-24 du 25 joumada II 1446 décembre portant 1446 (27et forêts décembre portant publication de (27 l’avenant n°1 à2024) l’accord publication de l’avenant à l’accord interprofessionnel à l’institution interprofessionnel relatifn°à1l’institution d’une cotisation relatif obligatoire destinée d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur de la Fédération interprofessionnelle avicole extension dudit accord avicole et extension dudit accord àdu secteur l’ensemble des et professionnels réalisant à l’ensemble des professionnels les activités d’importation. les activitésréalisant d’importation . *-*-*-* Avenant n°1 à l’Accord interprofessionnel portant institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la fédération interprofessionnelle du secteur avicole (FISA) Vu l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n° 19-22 du 23 joumada I 1443 (28 décembre 2021) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels réalisant les activités d’importation ; Considérant l’adoption à l’unanimité de l’avenant n°1 à l’accord interprofessionnel portant institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels, lors de la réunion de l’Assemblée Générale de la FISA tenue le 06 juillet 2023 à Casablanca, Un avenant n°1 à l’accord interprofessionnel est établi : ENTRE, L’ensemble des organisations professionnelles membres de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (les "Membres"), à savoir : L’Association des Fabricants d’Aliments Composés (AFAC) ; L’Association Nationale des Accouveurs Marocains (ANAM) ; L’Association Nationale des Producteurs des Viandes de Volailles (APV) ; L’Association Nationale des Producteurs d’Œufs de Consommation (ANPO) ; L’Association Nationale des Abattoirs Industriels Avicoles (ANAVI).