2748
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
ARTICLE PREMIER : L’article 2 de l’accord interprofessionnel portant institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels réalisant les activités d’importation, publié par l’arrêté susvisé n°19-22 du 23 joumada I 1443 (28 décembre 2021) est abrogé et remplacé comme suit : « ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD « Le montant des cotisations est fixé comme suit : -
« Reproducteurs poule « Gallus » type chair et type ponte : Le « montant de la cotisation est fixé à 0,50 Dirham par poussin « reproducteur chair et ponte.
-
« Poussins d’un jour espèces poule type chair et type ponte : Le « montant de la cotisation est fixé à 0,10 Dirham/ par poussin d’un « jour type chair et ponte.
-
« Reproducteurs dinde « Meleagris » : Le montant de la cotisation « est fixé à 3,00 Dirham/dindonneau reproducteur.
-
« Dindonneaux chair : Le montant de la cotisation est fixé à 0,30 « Dirham/ dindonneau chair.
-
« Canetons d’un jour : Le montant de la cotisation est fixé à 0,30 « Dirham/ caneton d’un jour.
-
« Œufs à couver type chair et type ponte : Le montant de la cotisation « est fixé à 0,05 Dirham/œuf à couver reproducteur type chair et ponte.
-
« Œufs à couver dinde : Le montant de la cotisation est fixé à 0,15 « Dirham/œuf à couver dinde.
-
« Maïs grain et blé fourrager importés destinés à l’alimentation « animale du secteur avicole : Le montant de la cotisation est fixé à « un (1,00) Dirham par tonne de maïs grain et de blé fourrager « importés.
« Le montant de la cotisation est calculé sur la base des quantités et effectifs « des produits importés directement ou indirectement et ce, conformément aux « statistiques officielles recueillies auprès de l’Office des changes et/ou de « l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et/ou des services compétents « relevant du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du « Développement Rural et des Eaux et Forêts. « Les cotisations sont dues pour les quantités et les effectifs des produits « importés directement ou indirectement et sont redevables pour chacune des « activités d’importation susmentionnées.
4