Nº 7458 – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2749
« Les membres déclarent être d’accord et s’engagent sur le présent montant « de cotisation. Toute modification du montant susmentionné se fera par avenant « approuvé à l’unanimité par les membres. « Il est bien entendu que les cotisations, telles qu’arrêtées par le présent « accord interprofessionnel, ne doivent en aucun cas se traduire par une « augmentation des prix à la consommation ». ARTICLE DEUX : Le présent avenant n°1 à l’accord interprofessionnel précité prendra effet à compter de sa date de publication au Bulletin Officiel. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7456 du 21 joumada I 1447 (13 novembre 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2306-25 du 29 rabii I 1447 (22 septembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) susvisé, tel qu’il a été modifié, est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 rabii I 1447 (22 septembre 2025). AHMED EL BOUARI.
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