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Arrêté n° 2470-24 du 27 décembre 2024

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Type
Arrêté
Numéro
2470-24
Date
27 décembre 2024
Traduction française
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 9 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2470-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la…

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 8

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2470-24 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) portant publication de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la…

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 9

arrêté du ministre l’agriculture, la pêche maritime, développement Développement Ruraldeet des Eaux et de Forêts n° 2470-24 dudu 25 joumada II rural et des eaux n° 2024) 2470-24 du 25 joumada II 1446 décembre portant 1446 (27et forêts décembre portant publication de (27 l’avenant n°1 à2024) l’accord publication de…

Textes cités avec cet acte

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