Décret n° 2-20-396 du 22 juin 2020

approuvant le contrat conclu le 3 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-neuf millions d’euros (129.000.000, 00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et

Type

Décret

Numéro

2-20-396

Date

22 juin 2020

Traduction française

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-414 du 22 juin 2020
  approuvant l’accord de prêt conclu le 9 juin 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent…
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  

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