Loi n° 70-19

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 1

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 2

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 3

LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 32

loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34

loi de finances n° 70-19 pour l’année « budgétaire 2020.

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 105

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;

BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 106

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 183

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 9

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° l-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment ses articles 44 et 45 ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 11

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° l-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment son article 45 ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 12

loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n°1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment son article 44 ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 13

loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n°1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 45 ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 14

loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n°1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment son article 44 ;

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 5

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 29

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 30

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 31

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 32

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 2 paragraphe I ;

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 123

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 14

loi de finances n° 70-19 de l’année budgétaire 2020 ;

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 16

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 17

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 8

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 9

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment l’article 2 du paragraphe I du ladite loi ;

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 5

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6896 du 2 juillet 2020, page 6

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 6

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment ses articles 92 et 123,

BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 3

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 :

BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 5

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), sont modifiées comme suit :

BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 6

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, sont abrogées et remplacées comme suit :

BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 7

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, sont abrogées et remplacées comme suit :

BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 8

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, sont abrogées et remplacées comme suit :

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 22

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 23

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 10

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 11

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 12

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;

BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 10

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 4

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 27

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 35

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125, du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 41

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 :

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 20

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 21

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 10

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 9

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 10

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 3

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 27

loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 28

loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), sont modifiées et complétées comme suit :

BO n° 7062 du 3 février 2022, page 9

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 6

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 9

loi de finances n° 70-19 de l’année budgétaire 2020 ; Vu la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, promulguée par le dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015), telle q

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 3

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ; Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er ja

BO arabe n° 7460 du 27 novembre 2025, page 10

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 35

loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), sont modifiées et complétées comme suit : « Article 9. – Les créanciers

BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 41

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 28

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 126

loi des finances n° 70-19 de l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 13 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Vu