20 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NOUZHA BOUCHAREB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6942 du 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020).
Décret n° 2-20-898 du 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020) approuvant l’accord de prêt n° MR-F-C1 conclu le 2 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un montant de deux cents millions (200.000.000) de dollars américains, pour le financement du programme d’appui à la réponse au COVID 19.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;
Vu la loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
Vu le décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° MR-F-C1 conclu le 2 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un montant de deux cents millions (200.000.000) de dollars américains, pour le financement du programme d’appui à la réponse au COVID 19.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6946 du 9 joumada I 1442 (24 décembre 2020).
Décret n° 2-20-904 du 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d’un montant de quatre cents millions d’euros (400.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «Aide d’urgence Corona au Maroc - Mécanisme de garantie pour amortir l’impact économique ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;
Vu la loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
Vu le décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,