BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 1
loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
Loi n° 35-20
pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 35-20
- Traduction française
- BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 16 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 2
loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 3
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N° 35-20 POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2020 PREMIÈRE PARTIE DONNÉES GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
BO n° 6903-bis du 27 juillet 2020, page 5
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 10
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 11
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 10
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 4
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 27
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 20
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 21
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6958 du 4 février 2021, page 10
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6962 du 18 février 2021, page 9
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6962 du 18 février 2021, page 10
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1 -20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 3
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 4
loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020.