Décret n° 2-20-269 du 16 mars 2020

portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’ ».

Type

Décret

Numéro

2-20-269

Date

16 mars 2020

Traduction française

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 5 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-132 du 21 février 2020
  approuvant l’accord n° 9027-MA d’un montant de deux cent cinquante et un millions huit cent mille euros (251.800.000 €), conclu le 16 janvier 2020 entre le…
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9027
  MA d’un montant de deux cent cinquante et un millions huit cent mille euros (251.800.000 €), conclu le 16 janvier 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.