1638 BULLETIN OFFICIEL Nº 6926 – 27 safar 1442 (15-10-2020)
Décret n° 2-20-684 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ;
Vu la loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-20-72 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) ;
Vu le décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu’ils sont annexés à l’original du présent décret, le contrat de souscription conclu le 10 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc, d’une part, et Barclays Bank PLC, BNP Paribas, J.P. Morgan Securities plc et Natixis, d’autre part, ainsi que le contrat de service financier, entre le Royaume du Maroc, d’une part, et Citibank N.A., London Branch et Citigroup Global Markets Europe AG, d’autre part, et l’acte d’engagement unilatéral, conclus le 12 safar 1442 (30 septembre 2020), pour l’émission d’un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros en deux tranches. La première tranche, d’un montant de 500 millions d’euros, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 1,375 % l’an, au prix d’émission de 99,374 % et venant à échéance le 30 mars 2026. La deuxième tranche, d’un montant de 500 millions d’euros, représentée par des obligations nominatives portant intérêt au taux de 2% l’an, au prix d’émission de 98,434 % et venant à échéance le 30 septembre 2030.
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 safar 1442 (30 septembre 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6924 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1925-20 du 3 hija 1441 (24 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement ru ral et de s eau x et forêts n° 18 0 6 -18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts susvisé n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018), tel qu’il a été modifié, est abrogée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 hija 1441 (24 juillet 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
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