Nº 6926 – 27 safar 1442 (15-10-2020) BULLETIN OFFICIEL 1637
Informations sur le dépositaire de la demande (Réservé à l’ODCO) Nom et Prénom du dépositaire de la demande :………………………………… …………..
Pièce d’identité (*) :…………………………………………………………………………… Date du dépôt :………………………..…Heure du dépôt :………………………………..
(*)N° de la carte d’identité, n° du passeport concernant les étrangers non-résidents au Maroc et le n° de la carte d’immatriculation concernant les étrangers résidents au Maroc.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Récépissé du dépôt de la demande d’approbation de la dénomination de la coopérative ou de l’union de coopératives (Réservé à l’ODCO) Par la présente, l’Office de Développement de la Coopération a reçu la demande d’approbation de la dénomination de la coopérative ou de l’union de coopératives, déposée par :
Mr/Mme………………………………………………………………………………………… Date :……………………………………………….. Heure :………………………………… Fait à………………..le………………… Cachet de l’ODCO Nb : l’attestation d’approbation de la dénomination de la coopérative est remise contre restitution du récépissé du dépôt.
N° du dépôt N° du dépôt Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6455 du 3 rejeb 1437 (11 avril 2016).