Décret n° 2-20-684 du 30 septembre 2020

approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros.

Type

Décret

Numéro

2-20-684

Date

30 septembre 2020

Traduction française

BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 1925-20 du 24 juillet 2020
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement ru ral et de s eau x et forêts n° 18 0 6 -18 du 26 ramadan 1439 (11…
• Arrêté n° 18
  0 6 -18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de…
• Arrêté n° 1806-18 du 11 juin 2018
  fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que…

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