BO Maroc

Arrêté n° 1925-20 du 24 juillet 2020

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement ru ral et de s eau x et forêts n° 18 0 6 -18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’o

Type
Arrêté
Numéro
1925-20
Date
24 juillet 2020
Traduction française
BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 10 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 1

Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n° 1925-20 du 3 hija 1441 (24 juillet 2020) modifiant l ’arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan…

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BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 10

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1925-20 du 3 hija 1441 (24 juillet 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement ru ral et de s eau x et forêts n° 18 0 6 -18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018)…

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