{
ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Coopératives . – Règles d’organisation et de gestion du registre.
Décret n° 2-15- 617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives. ....... 1634
Approbation d’un emprunt obligataire international.
D éc ret n° 2 -2 0 - 6 8 4 d u 12 s afa r 14 42 (30 septembre 2020) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros............................... 1638
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la p ê c h e m a r i t i m e , d u d é v e l o p p e m e n t rural et des eaux et forêts n° 1925-20 du 3 hija 1441 (24 juillet 2020) modifiant l ’arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce. 1638 Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2344-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines. ....................................... 1646
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1866-20 du 24 kaada 1441 (16 juillet 2020) modifiant et complétant l ’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... 1652
Cent-neuvième année – N° 6926 27 safar 1442 (15 octobre 2020) ISSN 0851 - 1217