Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016

fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives ;

Type

Décret

Numéro

2-15-617

Date

24 mars 2016

Traduction française

BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 3 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-69 du 24 mai 2019
  modifiant et complétant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Loi n° 112-12
  relative aux coopératives et le dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association.
• Dahir n° 1-14-189 du 26 juin 2014
  notamment son article 45 ;
• Loi n° 114-13
  relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Décret n° 2-15-258 du 10 avril 2015
  pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

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