BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 11
loi n°112-12 relative aux coopératives et le dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association.
Loi n° 112-12
relative aux coopératives et le dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association.
- Type
- Loi
- Numéro
- 112-12
- Traduction française
- BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 12 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 1
loi n° 112-12 relative aux coopératives
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 6
loi n° 112-12 relative aux
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 1
loi n° 112-12 relative aux coopératives
BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 3
loi n° 112-12 relative aux coopératives.
BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 3
loi n° 112-12 relative aux coopératives, promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014 ) ;
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6
loi n° 112-12 relative aux coopératives, promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014), telle que modifiée ;
BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 6
loi n° 112-12 relative aux coopératives, promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014), notamment ses articles 9, 11, 12 et 13 ;
BO n° 6926 du 15 octobre 2020, page 7
loi précitée n° 112-12.
BO n° 7010 du 5 août 2021, page 23
loi n° 112-12 relative aux coopératives promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014), telle qu’elle a été modifiée ;
BO n° 7228 du 7 septembre 2023, page 19
loi n° 112-12 relative aux coopératives, promulguée par le dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) ;
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 244
Loi n° 112-12 relative aux coopératives au Maroc, promulguée le 21 novembre 2014, et qui abroge et remplace la loi n° 15-97 relative aux coopératives agricoles et la loi n° 83-10 relative aux coopératives de consommation : elle s’applique à tous les types de coopératives, y compris les coopér