relative à l'organisation de l'industrie cinématographique précitée, sont fixées par voie réglementaire les limites minimales de la rémunération artistique et les conditions de travail des artistes-interprètes, réalisateurs/metteurs en scène, techniciens et des administrateurs d
loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique promulguée par le dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) ont le droit d'obtenir la carte professionnelle des administrateurs et des techniciens des œuvres artistiques en vue de bénéficier des dispositions de
loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique précitée, sont fixées par voie réglementaire les limites minimales de la rémunération artistique et les conditions de travail des artistes-interprètes, réalisateurs/metteurs en scène, techniciens et des administrateurs d
loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. . 839 Nomination aux fonctions supérieures.
loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique et dispositions finales
loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, promulguée par le dahir n° 1-01-36 du 21 kaada 1421 (15 février 2001), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 7 ;
loi susvisée n° 20-99, est fixée en annexe 1 du présent décret la liste des pièces et documents qui sont joints à la demande d’autorisation de tournage de tout film professionnel ou production audiovisuelle.