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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-19-114 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats. ................................................... 837
Centre cinématographique marocain . – Réorganisation.
Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. . 839 Nomination aux fonctions supérieures.
Dahir n° 1-20-33 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. ................. 843
« Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité » . – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-20-184 du 1er rejeb 1441 (25 février 2020) portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du consommateur, de la régulation du marché et des stocks de sécurité ». .............. 844
Profession d’expert-comptable et Ordre des experts comptables.
Décret n° 2-20-68 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993), pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expertcomptable et instituant un Ordre des experts comptables...................................................... 844
Cent-neuvième année – N° 6880 13 ramadan 1441 (7 mai 2020) ISSN 0851 - 1217