Loi n° 70-17

relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.

Type

Loi

Numéro

70-17

Traduction française

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-07 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation…
• Loi n° 20-99
  relative à l'organisation de l'industrie cinématographique précitée, sont fixées par voie réglementaire les limites minimales de la rémunération artistique et…
• Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977
  relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.

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