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Dahir n° 1-20-07 du 6 mars 2020

portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.

Type
Dahir
Numéro
1-20-07
Date
6 mars 2020
Traduction française
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 9 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 1

Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. . 839 Nomination aux fonctions supérieures.

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 9

Dahir n°1-20-07 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.

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