Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977
relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est désigné dans la présente loi par le « Centre ».
Dahir n° 1-20-33 du 16 mars 2020 portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des…
Loi organique n° 72-19 du 16 mars 2020 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012 portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…
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