Loi organique n° 02-12

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 6

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 24

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n°1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) ; Vu le décret n° 2-12-412 du 24 kaada 1433 (11 octobre 2012) portant application

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 272

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions du 02/08/2012, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 4

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 49

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 12 chaabane 1433 (17 juillet 2012) ;

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 8

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

BO n° 6662 du 5 avril 2018, page 7

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 30

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 13

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 6

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 9

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 13

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 214

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 4

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 7

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 159

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 7274 du 15 février 2024, page 8

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

BO arabe n° 7373 du 27 janvier 2025, page 133

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 1

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 7

loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, n’est pas contraire à la Constitution », A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

BO arabe n° 7534 du 13 août 2026, page 19

BO arabe n° 7534 du 13 août 2026, page 20

BO arabe n° 7534 du 13 août 2026, page 21

BO arabe n° 7536 du 20 août 2026, page 1

BO arabe n° 7536 du 20 août 2026, page 3