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TEXTES GENERAUX Conseil Economique, Social et Environnemental. – Rapport annuel sur l'exercice 2020.
Rapport annuel sur l'exercice 2020 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental ............................................. 371
Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine ........................................... 513
Nomination aux fonctions supérieures.
Dahir n° 1-22-3 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. ................. 523
Code des juridictions financières.
Dahir n° 1-20-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières. ................................... 524
Carte Nationale d'Identité Electronique.
Dahir n° 1-20-80 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique ... 525
Usages licites du cannabis.
Décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis. ........................................................ 527
Convention pour la garantie d'un financement conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-22-20 0 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de Services » portant sur un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille dollars { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7080 5 ramadan 1443 (7 avril 2022) ISSN 0851 - 1217