Décret n° 2-22-20

0 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de Services » portant sur un montant de quinze millions quatre cent cinquante

Type

Décret

Numéro

2-22-20

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-34 du 30 mars 2020
  portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Loi organique n° 04-16
  relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Dahir n° 1-22-3 du 21 janvier 2022
  portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en…
• Loi organique n° 51-21
  modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…
• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux hautes fonctions en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
• Dahir n° 1-20-20 du 6 mars 2020
  portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
• Loi n° 39-19
  modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
• Loi n° 62-99 du 20 février 2025
  portant code des juridictions financières.
• Dahir n° 1-20-80 du 8 août 2020
  portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
• Loi n° 04-20
  relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
• Décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
• Loi n° 13-21
  relative aux usages licites du cannabis.

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