Loi organique n° 04-16 du 30 mars 2020

relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.

Type

Loi organique

Numéro

04-16

Date

30 mars 2020

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 149 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-34 du 30 mars 2020
  portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Décision n° 103-20 du 12 mars 2020
• Loi n° 04-16
  relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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