Loi n° 04-16

relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Type

Loi

Numéro

04-16

Traduction française

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 149 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-34 du 30 mars 2020
  portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Loi organique n° 04-16
  relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Décision n° 103-20 du 12 mars 2020
  en vertu de laquelle elle déclare que :

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