Pages Pages366 BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022)
américains (15.450.000 $), consenti par ladite Banque à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), pour la participation au financement de l’étude préliminaire de conception d’ingénierie du projet du gazoduc Nigéria - Maroc. ............................................................ 529
Semences céréalières certifiées et semences de blé dur. – Octroi d'une subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l’économie et des finances n° 3108-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022. ........................ 529
Fédération interprofessionnelle marocaine du sucre, des agrumes et du secteur avicole. – Accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 17-22 du 23 joumada I 1443 (28 décembre 2021) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d ’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle marocaine du sucre et extension dudit accord à l’ensemble des professionnels de la filière sucrière. ................. 532
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 18-22 du 23 joumada I 1443 (28 décembre 2021) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d ’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle marocaine des agrumes et extension dudit accord à l ’ensemble des professionnels réalisant les activités d’exportation des agrumes. ............................. 537
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 19-22 du 23 joumada I 1443 (28 décembre 2021) portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d ’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l ’ensemble des professionnels réalisant les activités d’importation. ................................................ 542
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 109-22 du 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ................... 547
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Liste des laboratoires privés agréés.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires . .................................................. 547
Protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale ................. 552
Douane. – Application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Egypte ou de Jordanie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l ’ économie et des finances n° 694-22 du 26 rejeb 1443 (28 février 2022) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Egypte ou de Jordanie. ...................... 562