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Arrêté n° 384-22 du 18 février 2022

portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale 1.Steven D. Nelson, 2. Michael D. Nelson, 3. Daniel D. Nelson 4. Leo W. Steockle

Type
Arrêté
Numéro
384-22
Date
18 février 2022
Traduction française
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 189 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale

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BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 188

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

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BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 189

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale 1.Steven D. Nelson, 2. Michael D. Nelson, 3. Daniel D. Nelson 4. Leo W. Steockle

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