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Arrêté conjoint n° 694-22 du 28 février 2022

portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Egypte ou de Jordanie.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
694-22
Date
28 février 2022
Traduction française
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 198 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l ’ économie et des finances n° 694-22 du 26 rejeb 1443 (28 février 2022) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires…

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 198

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 694-22 du 26 rejeb 1443 (28 février 2022) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires…

BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 199

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 694-22 du 26 rejeb 1443 (28 février 2022) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires…

Textes cités avec cet acte

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