BO n° 7080 du 7 avril 2022

Édition de traduction officielle (français) · 264 pages · 77 actes publiés

Numéro

7080

Date

7 avril 2022

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7080 du 7 avril 2022 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-22-20 · page 1
  0 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par «…
• Dahir n° 1-20-34 du 30 mars 2020 · page 149
  portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Décision n° 103-20 du 12 mars 2020 · page 149
  en vertu de laquelle elle déclare que :
• Loi n° 04-16 · page 149
  relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Loi organique n° 04-16 · page 149
  relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
• Dahir n° 1-01-299 du 17 octobre 2001 · page 158
  portant création de l’Institut royal de la culture amazighe ;
• Dahir n° 1-03-119 du 19 juin 2003 · page 158
  sous réserve des dispositions ci-après :
• Décret n° 2-59-1965 du 14 janvier 1960 · page 158
  et sont transférés d’office au Conseil national les biens meubles et immeubles mis à sa disposition ainsi que les ressources humaines en fonction, selon les modalités fixées par voie réglementaire ;
• Loi n° 10-02 · page 158
  portant création de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe promulguée par le dahir n° 1-03-119 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003), sous réserve des dispositions ci-après :
• Dahir n° 1-22-3 du 21 janvier 2022 · page 159
  portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
• Décision n° 152/22 du 12 janvier 2022 · page 159
  en vertu de laquelle elle a déclaré que «la teneur de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
• Loi organique n° 51-21 · page 159
  modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
• Dahir n° 1-20-20 du 6 mars 2020 · page 160
  portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
• Loi n° 39-19 · page 160
  modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
• Dahir n° 1-20-80 du 8 août 2020 · page 161
  portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
• Loi n° 04-20 · page 161
  relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
• Dahir n° 1-07-149 du 30 novembre 2007 · page 163
  portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique.
• Décret n° 2-22-159 du 18 mars 2022 · page 163
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
• Arrêté conjoint n° 3108-21 du 4 novembre 2021 · page 165
  octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage…
• Décret n° 2-22-200 du 18 mars 2022 · page 165
  approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par « Ijarah de Services » portant sur un…
• Arrêté n° 17-22 du 28 décembre 2021 · page 169
  portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle marocaine du sucre…
• Arrêté n° 18-22 du 28 décembre 2021 · page 174
  portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine des…
• Décision n° 174 · page 174
  du 15 mars 2017 portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine des Agrumes (Maroc Citrus) ;
• Arrêté n° 19-22 du 28 décembre 2021 · page 179
  portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole…
• Décision n° 181 · page 179
  du 15 mars 2017 portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) ;
• Arrêté n° 109-22 du 12 janvier 2022 · page 183
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté n° 423-22 du 17 février 2022 · page 183
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité…
• Arrêté n° 384-22 du 18 février 2022 · page 189
  portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale 1.Steven D. Nelson, 2. Michael D. Nelson, 3. Daniel D. Nelson 4. Leo W. Steockle
• Arrêté conjoint n° 694-22 du 28 février 2022 · page 199
  portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d’Egypte ou de…
• Arrêté n° 1855-01 du 21 mars 2002 · page 201
  tel qu’il a été complété, en vigueur à la date de leur engagement.
• Arrêté n° 714-22 du 2 mars 2022 · page 201
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du 6 moharrem 1423 (21…
• Arrêté n° 926-22 du 30 mars 2022 · page 201
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Arrêté conjoint n° 3906-21 du 20 décembre 2021 · page 206
  autorisant la société « AFRIQUE TUNA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3907-21 du 20 décembre 2021 · page 208
  autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3908-21 du 20 décembre 2021 · page 210
  autorisant la société « TAHADART Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3909-21 du 20 décembre 2021 · page 212
  autorisant la société « IKOVAZ Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-1 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3910-21 du 20 décembre 2021 · page 214
  autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 3911-21 du 20 décembre 2021 · page 216
  autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-3 » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3912-21 du 20 décembre 2021 · page 218
  autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « GHARB » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté conjoint n° 3913-21 du 20 décembre 2021 · page 220
  autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « CAP SPARTEL » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3914-21 du 20 décembre 2021 · page 222
  autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-2 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
• Arrêté conjoint n° 3915-21 du 20 décembre 2021 · page 224
  autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « PRINCIPE » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 3916-21 du 20 décembre 2021 · page 226
  autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « JOLOT » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 3917-21 du 20 décembre 2021 · page 228
  autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE (A.N.S.A) SA » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « PUNTA NEGRA » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 3918-21 du 20 décembre 2021 · page 230
  autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE (A.N.S.A) SA » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LOS GENIZOSOS » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 3919-21 du 20 décembre 2021 · page 232
  autorisant la société « MAROMADRABA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « ES SAHEL » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 3920-21 du 20 décembre 2021 · page 234
  autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 3921-21 du 20 décembre 2021 · page 236
  autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021 · page 237
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
• Arrêté conjoint n° 3922-21 du 20 décembre 2021 · page 238
  autorisant la société « CLEAN MER Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MABROUKA » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté n° 462-22 du 11 février 2022 · page 239
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 463-22 du 11 février 2022 · page 240
  accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 457-22 du 14 février 2022 · page 241
  portant classification du Parc national d’Al Hoceima.
• Arrêté n° 458-22 du 14 février 2022 · page 241
  portant classification du Parc national de Souss-Massa.
• Décret n° 2-04-781 du 8 octobre 2004 · page 241
  est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
• Décret n° 2-91-518 du 8 août 1991 · page 241
  est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
• Arrêté n° 449-22 du 15 février 2022 · page 242
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 459-22 du 14 février 2022 · page 242
  portant classification du Parc national de Khnifiss.
• Décret n° 2-06-461 du 26 septembre 2006 · page 242
  est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
• Arrêté n° 453-22 du 15 février 2022 · page 243
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 549-22 du 15 février 2022 · page 243
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 550-22 du 15 février 2022 · page 244
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 555-22 du 15 février 2022 · page 244
  complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 558-22 du 15 février 2022 · page 245
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 559-22 du 15 février 2022 · page 245
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 561-22 du 15 février 2022 · page 246
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 562-22 du 15 février 2022 · page 246
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 563-22 du 15 février 2022 · page 247
  complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
• Arrêté n° 566-22 du 16 février 2022 · page 247
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 568-22 du 16 février 2022 · page 248
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 570-22 du 16 février 2022 · page 248
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 572-22 du 16 février 2022 · page 249
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 576-22 du 16 février 2022 · page 249
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 577-22 du 16 février 2022 · page 250
  complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 579-22 du 16 février 2022 · page 250
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 580-22 du 16 février 2022 · page 251
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 46-19 · page 262
  relative à l’INPPLC est un pas important dans ce sens.

Pages

• Page 1 Pages PagesSOMMAIRE
• Page 2 américains (15.450.000 $), consenti par ladite Banque à l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM), pour la…
• Page 3 Mise en défens du domaine forestier. – Limites, conditions et modalités de demande et d’octroi de la compensation.
• Page 4 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 5 Hydrocarbures. – Passage à la première période complémentaire du permis de recherche.
• Page 6 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 562-22 du 13 rejeb 1443 (15…
• Page 7 TEXTES GENERAUX Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique n°128-12 portant création du Conseil…
• Page 8 13 Rapport Annuel 2020 Majesté, L’année  a été une année de crise, année exceptionnelle à tous les niveaux, eu égard au…
• Page 9 14 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant des données macroéconomiques, le déficit budgétaire a atteint près…
• Page 10 15 Rapport Annuel 2020 Par ailleurs, le revenu mensuel moyen des actifs occupés a baissé de moitié durant la période de…
• Page 11 16 Conseil Economique, Social et Environnemental Majesté, Au plan social, le secteur éducatif a été incontestablement l’un des…
• Page 12 17 Rapport Annuel 2020 urgence des mesures d’aides, limitées dans le temps. Le chantier de la généralisation du socle de la…
• Page 13 18 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant de la lutte contre la criminalité, la politique du «tout-carcéral»…
• Page 14 19 Rapport Annuel 2020 résultats préliminaires encourageants mais encore perfectibles. Il s’agit notamment, de la réduction de…
• Page 15 20 Conseil Economique, Social et Environnemental Une réduction drastique du poids des différents obstacles et charges qui pèsent…
• Page 16 21 Rapport Annuel 2020 Ÿ prévoir des mécanismes d’appui aux tribunaux de commerce qui risquent d’être surchargés par les cas…
• Page 17 22 Conseil Economique, Social et Environnemental Accélérer les actions à même de renforcer l’efficacité énergétique Notre pays a…
• Page 18 23 Rapport Annuel 2020 Aujourd’hui, le droit international a évolué en faveur de la légalisation ou réglementation de la plante…
• Page 19 24 Conseil Economique, Social et Environnemental § Santé et sécurité au travail : un appui essentiel au développement économique…
• Page 20 25 Rapport Annuel 2020 PREAMBULE Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique Social et Environnemental, le…
• Page 21 1 Principales évolutions en 2020 1.1. L’axe économique 1.1.1. L’environnement international : un choc systémique sévère mais une…
• Page 22 Ces évolutions ne sont pas, non plus, sans effets sur les inégalités au sein des différents pays.
• Page 23 31 Rapport Annuel 2020 .... L’économie nationale a perdu environ trois années de croissance à cause de la crise, avec des…
• Page 24 32 Conseil Economique, Social et Environnemental .... Un double choc d’offre et de demande Du côté de l’offre, les mesures…
• Page 25 33 Rapport Annuel 2020 en 2021, particulièrement dans les industries du textile, les industries électriques & électroniques…
• Page 26 34 Conseil Economique, Social et Environnemental De même, et en dépit d’une légère hausse de la part de la dette externe, force…
• Page 27 35 Rapport Annuel 2020 Graphique 3. Déficit du compte courant en % du PIB Source : office des changes ... Conditions…
• Page 28 36 Conseil Economique, Social et Environnemental Les anticipations d’une part importante d’entrepreneurs vont dans le même sens…
• Page 29 37 Rapport Annuel 2020 ... Climat des affaires et anticipations des opérateurs privés : un manque de visibilité paralysant…
• Page 30 38 Conseil Economique, Social et Environnemental § Le lancement officiel du Registre National des Sûretés Mobilières (RNESM) et…
• Page 31 39 Rapport Annuel 2020 point, il est à rappeler que les pouvoirs publics ont recouru à la mise en place progressive d’un système…
• Page 32 40 Conseil Economique, Social et Environnemental 2020, il n’en demeure pas moins que des résultats plutôt positifs ont été…
• Page 33 41 Rapport Annuel 2020 agricole. Selon l’autorité gouvernementale en charge du travail et de l’insertion professionnelle, près…
• Page 34 42 Conseil Economique, Social et Environnemental substitution aux importations avec l’impératif de développer davantage l’accès…
• Page 35 43 Rapport Annuel 2020 En effet, malgré les retards persistants dans ce domaine, notre économie a pu capitaliser sur les…
• Page 36 44 Conseil Economique, Social et Environnemental et un traitement efficaces et sécurisés de l’information au niveau national…
• Page 37 45 Rapport Annuel 2020 couverture d’environ 52% sur l’ensemble des classes, et 30.000 classes pour les établissements de…
• Page 38 46 Conseil Economique, Social et Environnemental Après une expérience aussi inédite que celle de l’enseignement à distance, il…
• Page 39 47 Rapport Annuel 2020 rapide d’un fonds spécial pour la gestion de la pandémie a permis d’allouer 2 milliards de dirhams au…
• Page 40 48 Conseil Economique, Social et Environnemental des médecins ne permettra certainement pas de résorber dans les prochaines…
• Page 41 49 Rapport Annuel 2020 58%. Cette situation entretient un coût élevé de la facture des médicaments pour les ménages et constitue…
• Page 42 50 Conseil Economique, Social et Environnemental un système de retraite, il ne concerne que 24,1% des actifs occupés selon le…
• Page 43 51 Rapport Annuel 2020 Faible prise en considération des risques encourus par les femmes en période de confinement Selon le…
• Page 44 52 Conseil Economique, Social et Environnemental La baisse des plaintes enregistrées doit être interprétée avec prudence, eu…
• Page 45 53 Rapport Annuel 2020 Cette situation représente un risque à terme en matière de transfert intergénérationnel de l’illettrisme…
• Page 46 54 Conseil Economique, Social et Environnemental Il est à noter, à ce titre, que le Maroc n’a pas encore procédé à la…
• Page 47 55 Rapport Annuel 2020 y compris l’encadrement et de soutien des jeunes. Ce rôle est consacré par plusieurs articles de la…
• Page 48 56 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, l’année 2020 a été marquée par l’inauguration à Rabat de…
• Page 49 57 Rapport Annuel 2020 reste élevé. En 2019 le nombre de personnes mises en détention provisoire représentait 39% de la…
• Page 50 58 Conseil Economique, Social et Environnemental A ce propos, le Gouvernement a initié en 2020 la préparation d’un nouveau texte…
• Page 51 59 Rapport Annuel 2020 § Le report de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques « COP  », qui devait se…
• Page 52 60 Conseil Economique, Social et Environnemental Toujours dans le cadre de l’amélioration de l’accès au financement, le…
• Page 53 61 Rapport Annuel 2020 Ÿ Stratégie de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme (LT- LEDS) Le…
• Page 54 62 Conseil Economique, Social et Environnemental Ainsi, et au regard de son fort potentiel en matière de production et…
• Page 55 63 Rapport Annuel 2020 § des cibles qui seront atteintes avant 2030. C’est notamment le cas de la lutte contre la pauvreté…
• Page 56 64 Conseil Economique, Social et Environnemental § l’élaboration et la diffusion des termes de références standardisés sur…
• Page 57 65 Rapport Annuel 2020 années à venir afin d’assurer la sécurité hydrique du pays et dont le coût prévisionnel avoisinerait 383…
• Page 58 66 Conseil Economique, Social et Environnemental Une évaluation préliminaire de la qualité de l’air a été élaborée au niveau de…
• Page 59 67 Rapport Annuel 2020 2 Points de vigilance et recommandations A la lumière de l’analyse de la situation économique, sociale et…
• Page 60 68 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour le cas spécifique des industries de substitution à l’importation, le Maroc…
• Page 61 69 Rapport Annuel 2020 2.1.2. Une réduction drastique du poids des diff érents obstacles et charges qui pèsent structurellement…
• Page 62 70 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.1.3. Accélérer et faciliter la reprise de l’activité de l’entreprise à court…
• Page 63 71 Rapport Annuel 2020 Ÿ étendre provisoirement durant la phase de relance actuelle, le droit d’accès à la procédure de «…
• Page 64 72 Conseil Economique, Social et Environnemental haute technologie et à l’intelligence artificielle. Ce secteur nécessite…
• Page 65 73 Rapport Annuel 2020 § Une part significative des activités en amont, en particulier industrielles, comme en aval, devraient…
• Page 66 74 Conseil Economique, Social et Environnemental En dépit de son importance, le recours au dessalement ne pourra, à lui seul…
• Page 67 77 Rapport Annuel 2020 Le focus du présent rapport annuel du CESE, au titre de l’année 2020, a pour but d’attirer l’attention…
• Page 68 78 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Situation actuelle Aujourd’hui, au Maroc, le cannabis se cultive…
• Page 69 79 Rapport Annuel 2020 Sous le Protectorat français, la culture et la vente du cannabis, comme celle du tabac, ainsi que la…
• Page 70 80 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.2. Pauvres et marginalisées, les zones traditionnelles de culture du…
• Page 71 81 Rapport Annuel 2020 éventail à l’extrémité de longs pétioles. Opposées sur presque toute la hauteur de la plante, elles…
• Page 72 82 Conseil Economique, Social et Environnemental Les rendements par hectare cultivé varient beaucoup : en moyenne, un hectare…
• Page 73 83 Rapport Annuel 2020 de la plante, près de la moitié sont analphabètes (49,4%). Le taux de scolarisation des enfants âgés de 7…
• Page 74 84 Conseil Economique, Social et Environnemental . familles ou . personnes impliquées dans la culture du cannabis…
• Page 75 85 Rapport Annuel 2020 Parallèlement, des revenus plus conséquents sont perçus par les intermédiaires du marché du cannabis. Ils…
• Page 76 86 Conseil Economique, Social et Environnemental paysans à puiser l’eau en profondeur (30 à 100 mètres) dans les nappes…
• Page 77 87 Rapport Annuel 2020 décisions administratives, entretient une vulnérabilité sociale en son sein, qui peut mener, parfois, à…
• Page 78 88 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 Éléments d’une stratégie de rupture en matière de développement et de…
• Page 79 89 Rapport Annuel 2020 2.1. Mesures et politiques socio-économiques préalables § Trois prérequis à caractère social, économique…
• Page 80 90 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.2. Facteurs de succès de cette nouvelle stratégie § La nouvelle stratégie…
• Page 81 91 Rapport Annuel 2020 Ainsi, l’usage de cannabis, soit comme complément ou additif alimentaire80, soit sous forme de…
• Page 82 92 Conseil Economique, Social et Environnemental la majorité est d’une superficie inférieure à 1 hectare, et par les conditions…
• Page 83 93 Rapport Annuel 2020 L’organisation des paysans-cultivateurs dans des coopératives pourrait faciliter la mise en place et…
• Page 84 94 Conseil Economique, Social et Environnemental Afin d’éviter d’éventuels dysfonctionnements, les pouvoirs publics devraient…
• Page 85 Dans le cadre de ses prérogatives, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) s’est employé, durant l’année 2020, à…
• Page 86 98 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Faits marquants de l’année 2020 1.1. Plus forte contribution du Conseil, sous…
• Page 87 99 Rapport Annuel 2020 1.2. Plus grande interaction du gouvernement et des deux chambres du parlement avec les initiatives et…
• Page 88 100 Conseil Economique, Social et Environnemental 3. Saisines émanant de la Chambre des conseillers • Elaboration d’un avis sur…
• Page 89 101 Rapport Annuel 2020 Avis du Conseil « que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ? »
• Page 90 102 Conseil Economique, Social et Environnemental Il convient, en outre, de signaler que le rapport général de la Commission…
• Page 91 103 Rapport Annuel 2020 2 Bilan de l’année 2020 Au cours de l’année 2020, le CESE, à travers ses organes (Assemblée Générale…
• Page 92 104 Conseil Economique, Social et Environnemental Ziani Mouncef Catégorie des organisations et associations professionnelles…
• Page 93 105 Rapport Annuel 2020 Commission Président(e) Viceprésident(e) Rapporteur Vicerapporteur Commission permanente chargée des…
• Page 94 106 Conseil Economique, Social et Environnemental .... Auto-saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission…
• Page 95 107 Rapport Annuel 2020 Le premier axe «d’ordre stratégique» vise à ériger l’intégration régionale du Maroc en Afrique comme…
• Page 96 108 Conseil Economique, Social et Environnemental Le quatrième axe «outils d’accompagnement» propose des actions transversales…
• Page 97 109 Rapport Annuel 2020 voyage, hébergement, restauration, activités culturelles et de spectacle, etc.) ont été fortement…
• Page 98 110 Conseil Economique, Social et Environnemental « Avis sur la proposition de loi sur la création du Conseil National du…
• Page 99 111 Rapport Annuel 2020 .... Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de l’emploi…
• Page 100 112 Conseil Economique, Social et Environnemental § Promouvoir le dialogue social en tant qu’instrument de démocratie…
• Page 101 113 Rapport Annuel 2020 Le Conseil recommande aussi des mesures concrètes pour promouvoir la culture de la santé et sécurité au…
• Page 102 114 Conseil Economique, Social et Environnemental .... Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission chargée…
• Page 103 115 Rapport Annuel 2020 § Apporter des définitions précises des concepts de ménage, résident, déclarant ;
• Page 104 116 Conseil Economique, Social et Environnemental 1. Eriger cette question en cause d’intérêt national prioritaire ;
• Page 105 117 Rapport Annuel 2020 Il s’agit de chiffres qui étaient inenvisageables auparavant, qui amènent un changement profond de…
• Page 106 118 Conseil Economique, Social et Environnemental § Investir dans le dessalement par les énergies renouvelables dont le coût…
• Page 107 119 Rapport Annuel 2020 .... Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission a produit un rapport dont a été…
• Page 108 120 Conseil Economique, Social et Environnemental § repenser en profondeur le cadre relationnel entre les universités et les…
• Page 109 121 Rapport Annuel 2020 Sur le volet du renforcement de l’environnement réglementaire et juridique des affaires, plusieurs…
• Page 110 122 Conseil Economique, Social et Environnemental § La nette amélioration du classement du Maroc dans le doing business ces deux…
• Page 111 123 Rapport Annuel 2020 incohérence par rapport à la Constitution qui consacre les droits des enfants et consacre le principe de…
• Page 112 124 Conseil Economique, Social et Environnemental Sur le volet énergétique, le Maroc a poursuivi la réalisation de ses projets…
• Page 113 125 Rapport Annuel 2020 La crise a également mis en avant certaines vulnérabilités économiques, notamment la fragilité des…
• Page 114 126 Conseil Economique, Social et Environnemental § Mettre en place un Fonds permanent de stabilisation contre chocs majeurs qui…
• Page 115 127 Rapport Annuel 2020 fonds ne pourra toutefois être mis en place qu’après avoir assuré un élargissement de l’assiette fiscale…
• Page 116 128 Conseil Economique, Social et Environnemental La contrebande autour de laquelle s’articulait tout un écosystème solidaire et…
• Page 117 129 Rapport Annuel 2020 « Pour une politique urgente de rénovation et de développement des souks hebdomadaires en milieu rural »…
• Page 118 130 Conseil Economique, Social et Environnemental 7. Intégrer dans le schéma de modernisation des souks des espaces dédiés aux…
• Page 119 131 Rapport Annuel 2020 hospitaliers, qui s’est accompagnée d’une participation active de la médecine militaire, sans toutefois…
• Page 120 132 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, la levée progressive du confinement, en particulier à partir du…
• Page 121 133 Rapport Annuel 2020 l’éducation et la protection sociale. La crise sanitaire de 2020 est en effet venue réitérer les appels…
• Page 122 134 Conseil Economique, Social et Environnemental Le cinquième axe traite des inflexions majeures à opérer, en matière de…
• Page 123 135 Rapport Annuel 2020 2.5.Conférences et séminaires nationaux et internationaux Afin de promouvoir les travaux du CESE et de…
• Page 124 136 Conseil Economique, Social et Environnemental § Une journée d’étude organisée au siège de la Chambre des Conseillers sur le…
• Page 125 137 Rapport Annuel 2020 Renforcement de la communication digitale En matière de communication numérique, le CESE a poursuivi le…
• Page 126 138 Conseil Economique, Social et Environnemental § la mise en ligne de 8 vidéos relatives aux événements et productions du…
• Page 127 139 Rapport Annuel 2020 1. Renforcer la position de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires…
• Page 128 140 Conseil Economique, Social et Environnemental Le CESE a assuré 692 visioconférences au profit des membres et invités du…
• Page 129 141 Rapport Annuel 2020 3 Plan d’action pour l’année 2021 Conformément à son approche participative, des réunions de…
• Page 130 142 Conseil Economique, Social et Environnemental Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2021 La poursuite des sujets en…
• Page 131 143 Rapport Annuel 2020 Mettre en place quatre outils :
• Page 132 144 Conseil Economique, Social et Environnemental . Joue un rôle central dans la conclusion de grands contrats sociaux, grâce à…
• Page 133 145 Rapport Annuel 2020 . Met à profit l’expertise des institutions constitutionnelles, il a été convenu de :
• Page 134 146 Conseil Economique, Social et Environnemental § Mettre à la disposition des membres qui représentent le Conseil dans les…
• Page 135 147 Rapport Annuel 2020 . Opte pour une gestion axée sur les résultats et la performance, il a été convenu de :
• Page 136 148 Conseil Economique, Social et Environnemental § Prévaloir des réunions mixtes combinant le distanciel et le présentiel…
• Page 137 149 Rapport Annuel 2020 Annexes Annexe I : Principaux résultats du sondage sur la perception par les citoyens du développement…
• Page 138 150 Conseil Economique, Social et Environnemental II. Attitudes à l’égard du cannabis et de sa culture :
• Page 139 151 Rapport Annuel 2020 § Par ailleurs, % des sondés considèrent que la légalisation du cannabis peut contribuer au…
• Page 140 152 Conseil Economique, Social et Environnemental VIII. Intentions d’utilisation :
• Page 141 153 Rapport Annuel 2020 Annexe II: Mémorandum du CESE sur les « Impacts socio-économiques de la pandémie du coronavirus : La…
• Page 142 154 Conseil Economique, Social et Environnemental 2. Unités de production informel : personnes exerçant dans des unités de…
• Page 143 155 Rapport Annuel 2020 Comment les aider ?
• Page 144 156 Conseil Economique, Social et Environnemental § UPI disposant d’un registre de commerce (hors commerces, alimentation, tabac…
• Page 145 157 Rapport Annuel 2020 La réussite d’un tel projet de grande envergure nécessite un certain nombre de prérequis dont nous…
• Page 146 158 Conseil Economique, Social et Environnemental § Procédure d’éligibilité : Les informations recueillies pour l’ouverture du…
• Page 147 159 Rapport Annuel 2020 Annexe III : Liste des auditions Ministères et Institutions publiques Ministère de l’agriculture, de la…
• Page 148 163 Rapport Annuel 2020 Conseil Economique, Social et Environnemental Membres Secrétaire Général Younes Benakki Président Ahmed…
• Page 149 Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil…
• Page 150 7- réaliser, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics concernés, toute étude ou recherche en rapport avec les…
• Page 151 – un (1) membre représentant les établissements de formation dans le domaine des métiers artistiques choisi parmi les…
• Page 152 – réaliser pour le compte du secteur de l’éducation et de la formation en tous ses niveaux les études et recherches visant à…
• Page 153 • la contribution à l’élaboration de programmes de formation de base et continue au profit des cadres pédagogiques chargés de…
• Page 154 – d’élaborer les études, les recherches et les projets d’avis permettant le développement de la traduction entre les deux…
• Page 155 Article 24 Le Conseil scientifique de l’Instance spéciale du Hassani, des parlers et des autres expressions culturelles…
• Page 156 – examiner et approuver le projet du programme d’action annuel des activités du Conseil national et de celles de ses…
• Page 157 Le secrétaire général du Conseil national assiste, à titre consultatif, aux réunions et délibérations de l’assemblée générale et…
• Page 158 Article 48 Le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers…
• Page 159 Dahir n° 1-22-3 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et…
• Page 160 Dahir n° 1-20-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 39-19 modifiant et complétant la loi n° 62-99…
• Page 161 « Article 232 (alinéa 2).– La limite d’âge est fixée à « soixante cinq ans pour .............. tous les grades.
• Page 162 – le numéro d’accès à la carte (CAN), qui est un code saisi manuellement permettant l’accès à la copie enregistrée dans la puce…
• Page 163 Article 11 La Carte Nationale d’Identité Electronique dispense de la présentation des documents suivants :
• Page 164 Le comité consultatif, qui est présidé par le directeur général de l’Agence ou son représentant, est composé des membres…
• Page 165 Décret n° 2-22-200 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du…
• Page 166 La subvention accordée au quintal de semences céréalières certifiées de production nationale au titre de la campagne agricole…
• Page 167 Pour le calcul de la subvention prévue à l’article premier ci-dessus, les prix d’achat et les prix de vente maxima des semences…
• Page 168 – copie des engagements d’importation, visés par les services de la douane ;
• Page 169 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 17-22 du…
• Page 170 FIMASUCRE/Accord Interprofessionnel Page 2/5 - L´Association des Producteurs des Plantes Sucrières du Loukkos (APPSL)…
• Page 171 FIMASUCRE/Accord Interprofessionnel Page 3/5  toutes actions en relation avec l’activité de la FIMASUCRE et permettant le…
• Page 172 FIMASUCRE/Accord Interprofessionnel Page 4/5 des producteurs et des transformateurs, les montants de cotisations et la date de…
• Page 173 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 18-22 du 23 joumada I…
• Page 174 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 18-22 du…
• Page 175 ARTICLE PREMIER : OBJET DE L’ACCORD En vue d’organiser et mieux valoriser la filière des agrumes au Maroc et pour assurer le…
• Page 176 - la mise en œuvre des dispositions des contrats programmes conclus avec le Gouvernement et visant le développement de la…
• Page 177 Si la cotisation due n’a pu être versée avant la date sus indiquée, Maroc Citrus invite la station de conditionnement concernée…
• Page 178 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 19-22 du 23 joumada I…
• Page 179 ANNEXE à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 19-22 du…
• Page 180 FISA / Accord Interprofessionnel 2/8 Les membres, parties signataires du présent accord interprofessionnel sont convenus de la…
• Page 181 FISA / Accord Interprofessionnel 3/8
• Page 182 FISA / Accord Interprofessionnel 4/8 Si la cotisation due n’a pu être payée avant la date sus indiquée, la FISA invite…
• Page 183 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 109-22 du 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l’arrêté du…
• Page 184 scan, texte à venir
• Page 185 scan, texte à venir
• Page 186 scan, texte à venir
• Page 187 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7078 du 28 chaabane 1443 (31 mars 2022).
• Page 188 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb…
• Page 189 2الجريدة الرسمية الصادرفي 16 من رجب 1443 (18 فبراير2022) Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime…
• Page 190 3 الجريدة الرسمية 1. Philip J. Stewart 2. JoAnne F.Coss 3. Amy Marie Edmondson 4. Iana Kostina 345 Westridge Drive Watsonville…
• Page 191 scan, texte à venir
• Page 192 scan, texte à venir
• Page 193 scan, texte à venir
• Page 194 scan, texte à venir
• Page 195 scan, texte à venir
• Page 196 scan, texte à venir
• Page 197 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7075 du 18 chaabane 1443 (21 mars 2022).
• Page 198 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 694-22 du 26 rejeb…
• Page 199 Annexe n°l à l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et du ministre de l'économie et des finances. n° 694-22…
• Page 200 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 714-22 du 28 rejeb…
• Page 201 Toutefois, les associations et les coopératives engagées dans les programmes de mise en défens avant ladite date de publication…
• Page 202 ANNEXE N° 1 Liste des produits de tabac manufacturé ajoutés à la liste des prix de vente au public des produits de tabac…
• Page 203 H.Upmann Magnum 54 190,00 H.Upmann Royal Robusto (LCH) 160,00 H.Upmann Sir Winston 210,00 H.Upmann Upmann No.2 180,00 Hoyo de…
• Page 204 Romeo y Julieta Short Churchill AT 180,00 Romeo y Julieta Wide Churchills 210,00 Romeo y Julieta Wide Churchills AT 230,00 Romeo…
• Page 205 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 206 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 207 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 208 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 209 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 210 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 211 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 212 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 213 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 214 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 215 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 216 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 217 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 218 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 219 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 220 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 221 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 222 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 223 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 224 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 225 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 226 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 227 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 228 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 229 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 230 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 231 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 232 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 233 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 234 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 235 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 236 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 237 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 238 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 239 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 462-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022)…
• Page 240 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 463-22 du 9 rejeb 1443 (11 février 2022)…
• Page 241 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 457-22 du 12 rejeb…
• Page 242 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 459-22 du 12 rejeb…
• Page 243 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 453-22 du 13 rejeb 1443 (15…
• Page 244 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 550-22 du 13 rejeb 1443 (15…
• Page 245 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 558-22 du 13 rejeb 1443 (15…
• Page 246 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 561-22 du 13 rejeb 1443 (15…
• Page 247 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 563-22 du 13 rejeb 1443 (15…
• Page 248 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 568-22 du 14 rejeb 1443 (16…
• Page 249 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 572-22 du 14 rejeb 1443 (16…
• Page 250 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 577-22 du 14 rejeb 1443 (16…
• Page 251 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 580-22 du 14 rejeb 1443 (16…
• Page 252 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Une approche intégrée pour résorber l’économie…
• Page 253 6. Mettre en place une bourse de la co-traitance pour encourager les soumissions groupées des autoentrepreneurs et…
• Page 254 informel « au sens large ». Enfin, les sources d’information spécifiques à l’économie informelle au Maroc, en particulier les…
• Page 255 Globalement, et en dépit des fortes disparités existantes entre les chiffres sur l’emploi informel au Maroc, issus des…
• Page 256 en dehors de toute réglementation et faisant ainsi persister la vulnérabilité des travailleurs informels.
• Page 257 Cela a contribué à la poursuite du développement de l’économie et des institutions informelles.
• Page 258 • Le manque d’information, l’insuffisance des efforts de communication sur les mesures proposées par les pouvoirs publics pour…
• Page 259 Actions de portée générale Axe 1 : Développer le dispositif informationnel autour des activités informelles, souterraines et…
• Page 260 • Promouvoir la syndicalisation des travailleurs informels, soit à travers l’affiliation des associations de travailleurs…
• Page 261 • Faire une évaluation du système du microcrédit au Maroc pour vérifier dans quelle mesure il parvient à jouer son rôle de phase…
• Page 262 Axe 5 : Garantir un meilleur accès au marché Abolir les obstacles réglementaires d’accès au marché :
• Page 263 • Choisir, en matière d’indemnité pour perte d’emploi, une option optimale qui permettrait une baisse du nombre minimal requis…
• Page 264 - Renforcer les valeurs du civisme en :