Nº 7080 – 5 ramadan 1443 (7-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 453
101 Rapport Annuel 2020 Avis du Conseil « que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc ? »
• Adoption des recommandations du CESE à travers l’initiative commune lancée par les agences des Nations Unies au Maroc pour éliminer le mariage des enfants • Proposition de loi présentée par le Groupement parlementaire du progrès et du socialisme à la chambre des représentants. Le texte fait référence aux recommandations du CESE relatives au mariage des enfants • Le rapport national du Maroc adressé au comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (comité CEDAW) se réfère à l’avis du CESE sur le mariage des enfants Rapport du CESE sur « la protection sociale au Maroc: Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales », 2018 Adoption de la recommandation du CESE relative à l’élaboration d’une loi-cadre relative à la protection sociale Avis du CESE sur le développement rural :
Espace des zones montagneuses, 2017 Adoption de la recommandation du CESE relative à la nécessité de régler la question du cannabis et d’opter pour des usages thérapeutiques et industriels du cannabis Avis du CESE sur le projet de loi n° 45- 18 relatif aux travailleurs sociaux • La chambre des conseillers a adressé au CESE un rapport sur la suite réservée à l’avis du conseil sur le projet de loi n° 45-18, et ce, en application de l’article 9 de la loi organique n°128.12 relative au Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’article 136 du règlement intérieur de la chambre des conseillers .
• Plusieurs groupes parlementaires ont adopté les recommandations contenues dans l’avis du CESE au niveau des amendements qu’ils ont proposés sur le projet de loi n° 45-18 1.3. Contribution du CESE dans la dynamique de l’élaboration du nouveau modèle de développement Le CESE s’est fortement engagé dans la dynamique de l’élaboration du nouveau modèle de développement. Outre le fait que le président ainsi que quelques membres du CESE ont siégé au sein de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) nommée par Sa Majesté, le conseil a apporté son appui à ce processus à travers plusieurs actions, dont notamment :
la réalisation d’une auto-saisine en guise de contribution du CESE au nouveau modèle de développement ;
la mobilisation d’experts internes du CESE en appui aux travaux de la CSMD ;
la mise à disposition de la CSMD de l’ensemble des travaux, propositions et recommandations du CESE ayant trait aux contours du nouveau modèle de développement ;
la prise en charge des recommandations issues du rapport final de la CSMD au niveau des rapports et avis du CESE élaborés ou en cours d’élaboration.