BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 8
loi n° 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social
Loi n° 45-18
souligne l’importance du rôle du travail social considéré comme l’un des principaux leviers de réalisation du développement, du fait de son action dans le cadre de l’assistance sociale visant à améliorer les conditions sociales des citoyennes et citoyens et plus particulièrement
- Type
- Loi
- Numéro
- 45-18
- Traduction française
- BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 93 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7440 du 18 septembre 2025, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 86
loi n° 45-18 relatif à la réglementation de la profession du travailleur et travailleuse social Conformément aux dispositions de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 93
loi n° 45-18 souligne l’importance du rôle du travail social considéré comme l’un des principaux leviers de réalisation du développement, du fait de son action dans le cadre de l’assistance sociale visant à améliorer les conditions sociales des citoyennes et citoyens et plus particulièrement
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 89
loi n° 45- 18 relatif aux travailleurs sociaux • La chambre des conseillers a adressé au CESE un rapport sur la suite réservée à l’avis du conseil sur le projet de loi n° 45-18, et ce, en application de l’article 9 de la loi organique n°128.12 relative au Conseil économique, social et environ