Loi n° 15-01

BO n° 6578 du 15 juin 2017, page 6

loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés, promulguée par le dahir n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), à condition de prouver que le bénéficiaire de la reprise ne possède pas d'habitation ou en dispose sans qu'elle corresponde à ses besoins no

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 13

loi n° 15-01 relative à la prise en charge « (la kafala) des enfants abandonnés, promulguée par le dahir « n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002). »

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 14

loi n° 15-01 précitée relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés, des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance ;

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 19

loi précitée n° 15-01 relative à la prise « en charge (la kafala) des enfants abandonnés ;

BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 8

loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés, les enfants scolarisés, les femmes en situation de précarité, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 11

loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 93

loi n°15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés, les enfants scolarisés, les femmes en situation de précarité, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

BO arabe n° 7502 du 23 avril 2026, page 47