BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5
dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) est modifié comme suit :
Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-04-22
- Date
- 3 février 2004
- Première mention
- BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6578 du 15 juin 2017, page 6
dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004), telle qu'elle a été modifiée, ou l'enfant pris en charge prévu par la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés, promulguée par le dahir n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), à condition de prouver que le bénéficiaire de…
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 113
Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004, B. O. n° 5358 du 06/10/2005.
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 115
Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille »