Loi n° 102-15

modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.

Type

Loi

Numéro

102-15

Traduction française

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 70-03
  portant Code de la Famille.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-2 du 12 janvier 2016
  portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
• Loi n° 70-03
  portant Code de la Famille.
• Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004
  est modifié comme suit :
• Dahir n° 1-16-3 du 12 janvier 2016
  portant promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
• Loi n° 58-15
  modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
• Loi n° 13-09
  précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
• Dahir n° 1-10-16 du 1er février 2010
  notamment son article 12 ;

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