Cent-cinquième année – N° 6436 24 rabii II 1437 (4 février 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Code de la Famille. Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille. ...................................... 163 Energies renouvelables. Dahir n° 1-16-3 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. ...................................... 163 Délégation de pouvoir. Décret n° 2-15-878 du 19 rabii I 1437 (31 décembre 2015) portant délégation de pouvoir, au ministre de la santé, pour déterminer les modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des dispositifs médicaux de classe III. ............. 165
Pages Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-15-986 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 €), consenti par ladite Banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement du projet « Routes rurales IV». .............................................................. 165 Décret n° 2-15-987 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - Branche eau), pour le financement du programme national d'assainissement. ...................................... 166 Décret n° 2-15-999 du 4 rabii II 1437 (15 janvier 2016) approuvant le contrat conclu le 9 décembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour