BO n° 6436 du 4 février 2016, page 1
loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
Loi n° 58-15
modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
- Type
- Loi
- Numéro
- 58-15
- Traduction française
- BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 13 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5
loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 24
loi n° 58-15 et des décrets d’application de la loi n° 13-09 ainsi que le développement des plans énergétiques territoriaux ;
BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 55
loi n° 58-15 qui ouvre l'accès au réseau basse tension aux producteurs d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables ; Développer des produits financiers verts pour le marché des équipements électroménagers économes en énergie en partenariat avec l'AMEE responsable de l
BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 16
loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09, adoptée en 2016 ainsi que le zoning solaire pour les projets de capacité supérieure à 2 MW, restent attendus à ce jour.
BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 45
loi n°58-15, plusieurs projets ont été lancés en 2021. A cet effet, le ministère a octroyé 20 autorisations concernant des projets en énergie hydroélectrique, 15 autorisations concernant des projets en énergie éolienne et deux autorisations pour des projets en énergie solaire. Le ministère
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 112
loi n° 58-15, modifiant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le Dahir n° 1-16-3 du 12 janvier 2016, a été adoptée.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 137
loi n°58-15 puis en février 2023 par la loi n° 40-19. Toutefois, l’analyse se focalisera surtout sur la loi n°13-09, et ce, pour au moins trois considérations.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 139
loi n°58-15 a autorisé le raccordement à la BT.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 141
loi n°58-15 modifiant et complétant la loi n°13-09.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 148
loi n° 58-15 précitée.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 177
loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09. Cependant, cette dernière n’a pas encore été mise en application.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 178
loi n° 58-15, qui devaient régir l’autorisation accordée aux développeurs privés de projets renouvelables et l’accès au réseau BT.