378 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)
– instaurer d’urgence la législation nécessaire pour appliquer l’instrument d’évaluation stratégique environnementale et sociale prévu dans la loi cadre n° 99-12 portant CNEDD. Cet instrument vise à apprécier la conformité des politiques, des stratégies, des programmes et des plans de développement aux exigences de la protection de l’environnement et du développement durable ainsi que la prise en considération du risque climatique ;
– former les décideurs aux enjeux et vulnérabilités climatiques spécifiques au Maroc et ses territoires.
2.Mettre en œuvre les actions prioritaires pour une meilleure intégration de la dimension changement climatique dans les secteurs économiques clés
– la prise en considération du risque climatique dans les politiques publiques doit s’appuyer sur la maîtrise de la connaissance des vulnérabilités climatiques de chaque secteur, l’identification des mesures d’adaptation et d’atténuation, la budgétisation du surcoût engendré en cohérence avec la programmation triennale de la nouvelle loi organique des finances et l’évaluation des performances ;
– réorienter d’urgence les efforts fournis par l’Etat dans sa lutte contre les effets du dérèglement climatique en attribuant la priorité aux investissements d’adaptation au changement climatique afin de privilégier le développement humain durable ;
– harmoniser l’échéance temporelle des stratégies sectorielles avec l’horizon long terme de la politique de lutte contre les effets du dérèglement climatique ;
– mettre en place les mécanismes d’arbitrage nécessaires pour l’allocation des ressources naturelles entre les différentes politiques sectorielles en tenant compte du risque climatique et notamment ses effets sur la diminution de la ressource hydrique et la dégradation de la biodiversité ;
– prendre en compte les répercussions climatiques territoriales dans la planification de la gestion de l’eau, à travers les plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE), dans les hypothèses de dimensionnement des nouveaux barrages et des projets de transfert d’eau entre bassins hydrauliques et dans les objectifs de mobilisation des ressources en eau de la stratégie nationale de l’eau ; mais aussi au niveau de la gestion de la demande en intégrant l’efficacité hydrique à l’ensemble des projets d’investissement (industriel, touristique, bâtiment, agriculture et infrastructures) ;
– renforcer la stratégie nationale d’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture et du transport, par la mise à disposition de l’ADEREE des moyens humains qualifiés, la publication des décrets de la loi n° 47-09, l’accompagnement de la mise à niveau énergétique des PME et par des incitations fiscales et financières ;
– accélérer la cadence de mise en œuvre de la stratégie nationale des énergies renouvelables via :
• le développement des centrales d’énergies renouvelables de petites et moyennes puissances via la publication du projet de loi n° 58-15 et des décrets d’application de la loi n° 13-09 ainsi que le développement des plans énergétiques territoriaux ;
• la mise à profit de la synergie entre les secteurs de l’eau et de l’énergie pour améliorer la capacité de stockage de l’énergie renouvelable à caractère intermittent et réduire le coût de production de dessalement de l’eau de mer ;
• la mise en place d’un programme ambitieux d’exploitation énergétique du potentiel du secteur de la biomasse, de la géothermie et de l’éolien offshore.
– étendre les études de vulnérabilité agricole du pilier I du PMV qui doit contenir la veille scientifique climatique dans une optique de prévention et d’orientation vers des cultures résilientes, et la mise en place d’un plan d’action de réduction des pertes et gaspillages alimentaires au Maroc ;
– prendre en compte le risque du dérèglement climatique et océanographique attendu et son effet sur les écosystèmes aquatiques pour consolider l’accent mis sur la durabilité de la ressource halieutique nationale ;
– intégrer l’évolution des risques climatiques spécifiques aux territoires et la fragilité des zones sensibles telles que les zones désertiques et le littoral dans les plans d’aménagement touristiques de la Vision 2020 ;
– développer l’articulation entre le climat et la santé en réalisant des études approfondies pour mieux maîtriser la connaissance dans ce domaine et la capacité d’anticipation des répercussions du dérèglement climatique sur la santé des populations marocaines ;
– prendre en compte la vulnérabilité climatique des régions géographiques dans les phases de planification, conception, exploitation des infrastructures de base et des équipements de logistique. (ports, ponts, routes, zones logistiques, etc.) ;
– assurer une coordination et une synergie entre les efforts visant la conformité aux conventions internationales de lutte contre les changements climatiques, la désertification et la préservation de la biodiversité au niveau de la gestion intégrée de la planification et en valorisant l’économiement des services rendus par les écosystèmes naturels ;
– intégrer d’une manière structurée les vulnérabilités et les enjeux climatiques du Maroc dans les programmes et les cursus scolaires à tous les niveaux.
3.Développer une meilleure résilience des territoires et des villes face aux effets du changement climatique
– intégrer le risque climatique dans le projet de loi n° 50-13 relatif à l’aménagement du territoire et le profil des vulnérabilités spécifiques de chaque territoire dans les schémas d’aménagement des territoires et dans les documents d’urbanisme, en accordant une vigilance particulière aux territoires sensibles ;