Loi n° 47-09

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 6

loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 24

loi n° 47-09, l’accompagnement de la mise à niveau énergétique des PME et par des incitations fiscales et financières ;

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 55

loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique et la loi n° 58-15 qui ouvre l'accès au réseau basse tension aux producteurs d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables ; Développer des produits financiers verts pour le marché des équipements électroménagers économes

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 22

loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son chapitre IV ;

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 23

loi précitée n°47-09, la réalisation de l'audit énergétique obligatoire est confiée à un des organismes d'audit énergétique agréés par l'autorité gouvernementale chargée de l'énergie selon les modalités définies dans le titre III du présent décret.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 24

loi précitée n°47-09, pour s'assurer des moyens humains et matériels déclarés dont dispose l'organisme demandeur et de l'avis du comité visé à l'article 11 ci-dessus.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 25

loi précitée n° 47-09, si l’organisme d’audit énergétique ne remplit plus une ou plusieurs des conditions prévues par le même article, l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie met en demeure l’organisme d’audit bénéficiaire de l’agrément pour se conformer aux conditions exigées dans un délai d

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 57

loi n° 47-09, notamment, le volet lié à l’audit énergétique obligatoire. Ces éléments s’avèrent décisifs pour permettre au Maroc d’atteindre ses objectifs en matière d’efficacité énergétique, révisés dans le cadre de la nouvelle stratégie, pour aboutir à une économie d’énergie de près de 20%

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 132

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) ;

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 15

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique avait été publiée en 2011. Elle s’articule autour de l’audit énergétique, l’étude d’impact énergétique, les performances énergétiques dans plusieurs secteurs, la rationalisation de l’énergie des administrations, établissements publics et colle

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 128

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, la loi n°28-00 sur la gestion des déchets et leur élimination, la loi n° 99-12 sur la Charte nationale de l’environnement et du développement durable et la loi n° 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialis

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 115

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée, par cette loi, comme une quatrième énergie après les énergies fossiles, les énergies renouvelables, et les énergies nucléaires.

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 2

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique. .. 2320 Liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 10

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 17

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code d

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 18

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 24

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 25

loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 38