Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1783
relatif sur l’état de la concurrence dans le secteur de l’électricité et perspectives de son développement 41 énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, dont sa principale mission, selon cette loi, est de mettre en œuvre les plans d’action de la politique gouvernementale en matière d’efficacité énergétique ;
- le Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011 portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée, par cette loi, comme une quatrième énergie après les énergies fossiles, les énergies renouvelables, et les énergies nucléaires.
V. Structure du marché de l’électricité Afin de répondre aux besoins du pays en électricité, le Maroc dispose d’une diversité d’acteurs publics et privés opérant dans différents segments d’activité (planification, production, transport et distribution).
Ainsi, il sera procédé à l’analyse de la cartographie du marché de l’électricité au Maroc sous le prisme de ces différents segments d’activités.
Rappelons, tout d’abord, que depuis sa création, l’ONEE a été investi de la mission de planification pour garantir l’approvisionnement en électricité à l’échelle nationale.
Le processus de planification consiste en la mise en place de programmes d’équipement et de plans de développement à moyen et long terme qui portent, en particulier, sur la définition des investissements en moyens de production et en infrastructures de réseau, en fonction de l’évolution de l’offre et de la demande.
Il y a lieu de noter à cet égard que le dernier programme d’équipement de l’Office pour la période 2019-2023 a prévu une enveloppe d’investissement de 51,6 MMDH dont 26,1 MMDH pour l’activité électricité.
A. L’offre en énergie électrique L’offre du marché national de l’électricité est composée de la production locale et, en cas de besoins, des importations réalisées à travers les différentes interconnexions dont dispose notre pays, fondamentalement avec le réseau électrique espagnol.
Les importations et les exportations feront l’objet d’une analyse séparée dans le point (III) qui sera consacrée aux volets relatifs aux interconnexions.
1. Modes de production existants En ce qui concerne la production nationale, elle est couverte par cinq modes de production différents : la production de l’ONEE ; la production concessionnelle assurée par les producteurs privés IPP dans le cadre de contrats PPA conclus avec l’ONEE ; la production portée par les acteurs privés dans le cadre de contrats conclus avec MASEN ; la production des acteurs privés dans le cadre de la loi n°13-09 (le marché libre), et l’énergie électrique générée dans le cadre de l’autoproduction.